Droit de la famille turc en contexte de son évolution

19.01.2020

Présentation: Cet article traite des problèmes de codification du droit de la famille dans l’Empire ottoman et en République turque, où le Code civil  turc fut adopté en 1926 à la suite de la réception du Code civil suisse.   Le Code civil turc  de 2002 fait l’objet principal de cet article et des questions telles que le mariage,  la garde parentale de l’enfant (velayet), le droit du divorce, les obligations alimentaires du Code civil 2002 en comparaison  avec certaines normes du code civil suisse sont abordées.  

Modernisation et laicisation comme facteurs déterminants dans l’évolution du droit turc :  La Loi sur le droit de la famille de 1917 (Hukuku Aile Kararnamesi), adoptée dans l’Empire Ottoman, était la première codification du droit de la famille musulman. La Loi était basée sur les ispositions des quatre écoles légales musulmanes. Le premier livre “Mariage” contenait 101 articles, le deuxième livre “Divorce” en contenait 56.   Outre les dispositions de la sharīʻa, la loi contenait une définition du mariage et de la famille, adoptée sous l’influence de la tradition juridique européenne, prévoyait l’enregistrement des contrats de marriage par un fonctionnaire et la séparation des époux. La Loi  était en vigueur  en Syrie jusqu’en 1953 et en Jordanie jusqu’en 1951. Le Traité de paix de Lausanne du 24 juillet 1923, qui a marqué la fin de l’Empire Ottoman et la création d’un nouvel État turc, à l’art. 42  imposé l’obligation de réorganiser les systèmes juridique et judiciaire. La République de Turquie a été proclamée le 29 octobre 1923. En 1924, la Constitution de la République de Turquie a été adoptée, proclamant l’égalité des hommes et des femmes, mais cette disposition n’a pu être appliquée dans la pratique tant que le droit de la famille musulman était appliqué et que les tribunaux religieux fonctionnaient.

Dans le processus de réorganisation et d’occidentalisation de l’ensemble du système juridique de l’Etat turc, Mustafa Kemal Atatürk a été guidé par les lois des pays européens, notamment le Code pénal italien, le Code administratif français, le Code civil suisse de 1907. Le Code civil suisse de 1907 était le plus modern  de tous les codes européens en vigueur de l’epoche. Il était rédigé en langue  compréhensible (français) et la Suisse restait neutre pendant la Première Guerre mondiale. Ainsi, en 1926, à la suite de la réception (iktibas) du Code civil suisse, le Code civil turc fut adopté. L’adoption du code civil et la réforme du système judiciaire (le rejet des tribunaux religieux en 1924) ont unifié le caractère multireligieux de l’Empire Ottoman: la République turque dispose d’un code civil et d’un système judiciaire pour tous les citoyens turcs, quelle que soit leur religion. En 1934, la Loi sur le nom de famille (Soy Adı Kanunu) et son règlement (Soy Adı Nizamnamesi)  ont été adoptés également contribuant  à la consolidation de la nation turque en créant un système anthroponymique unique.

Le ministère turc de la justice a créé une commission chargée d’élaborer un nouveau code civil en 1971, en 1984, mais ces tentatives n’ont pas débouché sur la modernization du code civil. Ainsi, le Code civil turc de 1926 etait en vigueur jusqu’au 1 er janvier 2002, date de l’entrée en vigueur du nouveau Code civil turc (Türk Medeni Kanunu – ci-après dénommé CCT). Chaque article du CCT fait référence à l’article correspondant du Code Civil Suisse et la doctrine turque se réfère au «droit turco-suisse». En 2003, des tribunaux de la famille ont été mis en place, compétents pour connaître des litiges de droit de la famille et des demandes de reconnaissance en Turquie  de décisions de justice étrangères concernant des questions de droit de la famille.

Fiançailles Le mariage est précédé par les fiançailles (Nişanlanma). En droit de la famille musulman, les fiqaçaiiles sont   hitba (hıtbe), dans le droit coutumier des Turcs  “söz vermek”, “söz kesmek”. Différents points de vue de la doctrine sur  la nature juridique des fiancailles:  en tant que contrat rendra applicable l’Art. 22 de Loi des obligations. Un contrat du droit de la famille sui generis. Le Cct ne stipule  pas  les conditions des forme. La décision de la Cour suprême de Turquie du 24 novembre 1998 précise que les fiançailles se produisent lorsqu’une femme et un homme désirant se marier expriment un tel désir, conformément au  coutumes  (örf ve âdete uygun) La forme des fiançailles  peut être écrite,orale, en découler du comportement des personnes convernées  (par exemple, offrir à une femme un cadeau très coûteux, rencontrer ses parents en tant qu’époux, etc.)

Le marriageCct 1926 a introduit le mariage officiel (laïc) (resmi nikah).

Les articles 135-144 du Cct contiennent les conditions matérielles et formelles du mariage. L’âge du mariage est de 17 ans.

Les empechement au mariage sont:

Parenté et alliance. Le mariage est prohibé:

  • entre parents en ligne directe; entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins;
  • entre oncle et nièce, tante et neveu,
  •  – entre alliés en ligne directe, même si le mariage créateur de l’alliance a été annulé ou dissous par suite de décès ou de divorce ;
  • entre l’adoptant et l’adopté, ou entre l’un d’eux et le conjoint de l’autre, ou entre l’un d’eux et un descendant de l’autre.

2) Jusqu’à la dissolution du premier mariage on ne peut pas se remarier;

3) une maladie mentale;

4) Une femme ne devrait pas se remarier avant l’écoulement de trois cents jours depuis la date de la fin du mariage précédent.

Le rachat du mariage (başlık) n’est pas une condition du mariage, mais dans la pratique, le paiement du rachat du mariage est très courant. Le chiffre moyen pour le pays est de 15,4%, avec 42,8% en Anatolie orientale et 6,5%  dans la région égéenne[1]

La population de la Turquie est très hétérogène et le contraste entre la population des régions de l’est et de l’ouest, le mode de vie rural et urbain  est frappant, y compris en matière de mariage et de relations familiales.

Le marriage entre cousins est assez repandu en Turquie: environ 25% des mariages,  avec un taux de 42,6% en Anatolie du Sud-Est[]. Les autres formes de marriage repandu en Turquie sont le lévirat et le sororat, ‘berder’ quand deux hommes se marient avec des soeurs de  chacun, un mariage entre les enfants d’un veuf et d’une veuve  se marié entre eux.

Cérémonie de mariage Les personnes souhaitant se marier, présentent une declaration de mariage, un extrait du registre de la famille, un certificat médical. Une personne  étrangère présente un certificat de capacité matrimoniale.

  • La compétence pour célébrer les mariages peut être déléguée par le ministre de l’Intérieur aux personnes suivantes : – les fonctionnaires de la Direction générale de la Population, –
  • les maires, –
  • les mouhtars (chefs de village), –
  •  le cas échéant, dans les régions rurales, les maîtres de l’école primaire.

A  partir de l’Octobre 2017 la Direction des affaires religieuses (Diyanet)  peut déléguéer La competence  pour  célébrer le mariage officiel au  Mufti.  

Les  mariés reçoivent un certificat de mariage (aile cüzdanı); L’enregistrement du mariage est inscrit au registre de l’état civil.

 Apres avoir célébré le mariage officiel les époux peuvent contracter un mariage religieux.

Selon une étude réalisée en 2003, on estiment qu’en 1968  15% de la population n’ont conclu que des mariages religieux, en 1978 12%, en 1988   8%, en 1998 7%, en 2003  5,8 % de la population. En 2018, 1,1% n’a contracté que des  mariages religieux, 1,8% n’a contracté que des  mariages officiel. La grande majorité  – 97,1% tiennent deux cérémonies – officielle et religieuse.  

Le gros problème est le statut des enfants nés d’un mariage religieux. Les enfants étaient considérés comme illégitimes par les autorités officielles, mais légitimes par la population. Des lois d’amnestie ont été adoptées à plusieurs reprises, permettant la légalisation rétrospective des mariages et des enfants en les inscrivant dans des actes d’état civil.

La décision de la Cour constitutionnelle turque n ° 2015.51 du 27 mai 2015 visant l’art. 230 du code pénal turc de 2005 prévoyant la responsabilité pénale pour la celebration  du mariage religieux  précise qu’en vue de l’art. 20 et 24 de la Constitution  «il est permis de contracter un mariage religieux sans contracter de mariage officiel» (Resmi Nikâh Olmaksızın Dini Nikâh Caizdir).

Un mariage religieux implique-t-il des droits et des obligations? La Cour européenne des droits de l’homme a répondu à cette question dans l’affaire Serife Yiğit c. Turquie tranchée par le Grand Chambre  le 2 novembre 2010 La requérante, mère de cinq enfants, ne pouvait percevoir de pension pour la perte de l’homme avec lequel elle vivrait dans un mariage religieux depuis 26 ans. La Cour  conclut que l’article 8 ne saurait s’interpréter comme imposant à l’Etat l’obligation de reconnaître le mariage religieux et donc il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.

Filiation maternelle et filiation paternelle La filiation maternelle légitime ou hors mariage résulte du fait de la naissance (art. 282 Cct).la législation turque connaît la présomption de paternité du mari de la mère. Elle est applicable à l’enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours suivant sa dissolution, même s’il a été conçu par insémination artificielle avec le sperme du mari; elle n’est applicable au-delà de ce délai que si l’enfant a été conçu avant la dissolution du mariage. En cas d’absence déclarée du mari, le délai de 300 jours court à partir des dernières nouvelles ou des circonstances ayant mis le mari en danger de mort (art. 285 CCT).

Une reconnaissance doit toujours être expresse. Elle est faite soit par déclaration écrite devant l’officier de l’état civil ou le juge, soit par acte authentique ou par testament devant un notaire (art. 295 Cct)

Conformément à l’article 15 de la Loi de services de la population, la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né vivant. La déclaration de naissance doit être faite à la Direction de la population dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. La naissance peut être déclarée par les parents, le tuteur, le curateur, ou à défaut, par les grand parents, les frères adultes ou une autre personne qui garde l’enfant. Les centres médicaux ou les hôpitaux où l’enfant est né établissent un certificat d’accouchement. La déclaration de naissance peut s’appuyer sur un document officiel désignant la naissance. A défaut d’un tel document il suffit d’une déclaration verbale. L’officier inscrit la naissance dans le registre des naissances

Garde parentale de l’enfant est désignée par le terme velayet emprunté du  droit de  la famille musulman. Cette institution est régie par l’art. 335-363 Cct. La garde parentale découle de la naissance d’un enfant ou d’une décision d’un tribunal accordant le droit de garde parentale à un tiers (tuteur – vasi).

CCT ne contient pas de définition de la garde parentale, mais l’art. 339 énumère les éléments constitutifs de cette notion: soins d’enfants et son éducation; gestion de ses biens; représentation légale; protection de son  bien-être devant les tiers.

Dans l’ancien Cct art. 267 attribuait aux parents le droit à la punition physique de l’enfant (tedip hakki). Dans le Code civil suisse, la notion de garde d’un enfant inclut également le droit à sa punition corporel, bien qu’un article spécial (article 278) ait été exclu à la suite de la réforme de 1976 en Suisse. Cependant, l’article 389 du CCT  contient une disposition spéciale selon laquelle l’enfant doit obéir à ses parents. Un enfant ne peut pas quitter le domicile familial  sans  consentement de ses parents  et ne peut être retiré à ses parents sans motif légal. Le bien de l’enfant (cocuğun yararı) est le critère pivotal  pour l’exercice de  la garde de l’enfant. La doctrine précise que  la notion de «bien de l’enfant» inclut la prise en charge de son développement physique, sexuel et moral, ainsi que celle de son statut social, juridique et économique. Le modèle recommandé pour  l’éducation d’un enfant comprend nécessairement l’éducation religieuse – article 340 du Сct.

Article 366 – Pendant le mariage, le droit de garde parentale (velayet) appartient conjointement à la mère et au père de l’enfant.   En cas du décès de la mère ou du père, l’autorité parentale revient au survivant ; en cas de divorce, est attribué l’autorité parentale à la partie à laquelle l’enfant est laissé. Art. 337.1 – Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, le droit de garde parentale appartient à la mère de l’enfant. C’est l’une des innovations importantes du nouveau CCT. Conformément à l’art. 313 du code civil de 1926, au cas ou l’enfant était né hors mariage, c’était au juge d’attribuer la garde parentale soit à l’un de ses parents, soit à un tuteur (vasi). Conformément au Cct  en vigueur, un tuteur (vasi) que si la mère est mineure ou frappée d’incapacité.

En cas de dissolution du mariage, de séparation des époux, le tribunal attribue la garde parentale à l’un des parents de l’enfant. L’avis de l’enfant peut être pris en compte compte tenu de son âge.  Des fratries ne sont pas à se  séparér.  Le juge aux affaires familiales, après avoir entendu les deux parties, statue dans l’intérêt de l’enfant. Néanmoins La Cour suprême a souligné qu “un jeune enfant a besoin de soins et d’affection de sa  mère”  et ce n’est que si elle ne peut pas de s’en  soigner  proprement, le droit de la garde parentale s’attribuera  à son père.  Il convient de souligner que le droit de la famille turc, à l’instar du droit de la famille suisse antérieur à la réforme de 2000, ne connait las de la garde parentale conjointe.

L’autre parent n’ayant pas le droit de garde parentale  se voit investir le droit à une relation personnelle (kişisel ilişki hakkı) avec l’enfant.   L’article 325 du Cct permet d’accorder un droit aux relations personnelles à d’autres personnes que les parents à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant. Ce droit des tiers existe en cas de circonstances exceptionnelles. Celles-ci existent lorsque la maintenance d’un lien social de nature très proche avec un tiers est dans l’intérêt de l’enfant. Dans un arrêt, la Cour de cassation a souligné la nécessité de renforcer les liens familiaux entre les grands-parents et leurs petits-enfants[3].

Retrait  de la garde parentale Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de la garde parentale. Parmi les textes applicables, l’article 348 du Cct prevoit  les motifs du retrait  (maladie, abandon de l’enfant, etc.). La jurisdiction pénale est aussi compétente de prononcer le retrait de l’autorité parentale: selon l’’art. 53 du Code pénal turc une personne reconnue coupable d’une infraction pénale de plus de cinq ans d’emprisonnement  se voit retirer  la garde parentale pendant une peine d’emprisonnement.

Étant donné que le bien-être d’un enfant affecte l’ordre public, en cas de danger  pour son développement physique et moral, toute personne (parents de l’enfant, amis de la famille, voisins) a le droit d’aller en justice  en vue de  prendre des mesures pour protéger l’enfant.

Le divorceLa loi sur le divorce en Turquie dans son ensemble conserve les principes de base énoncés dans le Code civil de 1926, à l’exception des modifications apportées en 1998, qui prévoyaient la possibilité d’un divorce par consentement mutuel et d’un divorce en cas de séparation de trois ans des époux après que le tribunal eut refusé de dissoudre le mariage.

Dans la doctrine on  distingue:

1) les  motifs généraux et spéciaux de divorce;

2) les motifs absolus et relatifs de divorce,

1) Motifs généraux et spéciaux de divorce (genel ve özel sebepleri):

Les motifs spéciaux de divorce sont énumérés aux articles 161 à 165 du TGC:

  • adultère (décriminalisé  en 2004);  
  •  les actes constitutifs de mauvais traitements, de menaces à la vie ou d’atteintes à l’honneur et à la dignité d’un conjoin;
  • -de vie vicieux;
  •  l’abandon;
  • maladie mentale .

Art. 166 Cct  énumère trois motifs généraux :

  • le choc des fondements du mariage;
  • divorce par consentement mutuel des époux a condition que  les conjoints sont marié depuis au moins un an, ils sont d’accord sur les modalités qu’ils souhaitent mettre en place (garde parentale des enfants, partage des biens, pension alimentaire) et  ils  rédigent  soi-disant ‘plan de divorce’ (boşanma protokolu), l’adressée au juge aux affaires familiales qui l’homologue et statue sur le divorce;
  • Séparation  pendant trois ans après le refus du juge de statuer sur le divorce

2) Motifs absolus et relatifs de divorce (mutlak ve nispi sebepleri). Contrairement à la loi sur le divorce de nombreux autres États, qui prévoyait une transition  du modèle “divorce – sanction” au modèle “divorce – déclaration de fait” (y compris en Suisse suite à la réforme de 2000), le concept de ‘kusur’ – ‘faute’ joue un role  très important. Selon le critère de la culpabilité du conjoint, il existe des motifs absolus et relatifs de dissolution du mariage. Les motifs absolus sont l’adultère, l’abandon, les mauvais traitements, le consentement mutuel au divorce. Les motifs relatifs sont la maladie mentale de l’un des époux,  le choque de marriage , la commission d’un crime et la conduite d’un style de vie pervers. Le Cct réglemente à l’article 174 l’indemnisation en faveur de l’époux non ou moins fautif que l’autre pour la perte des intérêts actuels et éventuels à cause précisément de la dissolution du mariage. l’époux peut  demander la réparation morale.

Obligations alimentaires (nafaka) Dans le droit de la famille turc, il existe une pension alimentaire pour l’éducation de l’enfant (İştirak nafakası) (Art. 182 Cct), une pension alimentaire pour l’ancien conjoint dans le besoin (yoksulluk nafakası) – (Art. 175 Cct), une pension alimentaire entre parents en ligne directe, entre frères et soeurs (yardım nafakası) (Art. 364 Cct). Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge des affaires familiales.

Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 La Turquie a adhéré à la Convention de La Haye de 1980 en 2000. Loi d’application – Loi n ° 5717 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant du 22 novembre 2007. La Convention de 1980 est entrée en vigueur entre la Russie et la Turquie en août 2017. la Convention de La Haye de 1996 est entrée en vigueur en 2017.   L’organe central de deux Conventions  est le Ministère turc de la justice, le Département du droit international et des relations internationales.

[1]https://www.dogrulukpayi.com/fotograf-galerisi/evlilik-istatistikleri-turkiyenin-yalnizca-1-8-dini-nikah-kiydirmadan-sadece-resmi-nikah-kiydiriyor/2

[2]

[3]  hhtp://henricapitant.org/storage/app/media/pdfs/evenements/Concepts%20valeurs%202017/Turquie%20Famille.pdf

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