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Le divorce peut être très complexe du point de vue juridique et psychologique. Le divorce est devenu un évènement courant en Russie, environ la moitié des mariages se termine par un divorce. Cette évolution favorise les deuxième et troisième unions et l’apparition des familles recomposées. Les cohabitations hors mariage ne sont pas reglementées. Alors les relations de propriété des cohabitants sont régies par les dispositions du droit civil
En cas de rupture de la famille, des conflits surviennent souvent en matière de garde et de droit de visite. Par ailleurs, le terme “garde de l’enfant” est inconnu au droit de la famille russe. Le terme «droits et devoirs parentaux» est utilisée dans le Code de la famille en tant qu’une institution légale intégrale. Les parents d’un enfant, qu’ils soient mariés ou non, ont des droits et des devoirs parentaux égaux envers leurs enfants.
Selon la Cour, la notion de la famille au sens de l’art. 8 de la CEDH ne se limite pas aux seules relations fondées sur le mariage, mais englobe aussi d’autres liens en fonction de l’existence réelle et concrète de liens personnels étroits (affaire Nazarenko c. Russie, requête no 39438/13 du 16 juillet 2015). Il est à noter que Le Protocole n° 15, amendant la Convention, est entré en vigueur le 1er août 2021, désormais le délai durant lequel la Cour peut être saisie soit donc 4 mois
L’adoption internationale en Russie
La Russie n’est pas partie à la Convention de la Haye 1993. Il y avait 203 cas des adoptions internationales en Russie en 2019, la plupart des parents adoptants venant de l’Italie (64,8% des cas). En 2020, sept enfants russes ont été adopté par les époux francophones.
L’enlèvement international d’un enfant
L’enlèvement international d’ enfants est un problème difficile à résoudre résultant de la multiplication des mariages internationaux. Les situations peuvent être très différentes les unes des autres. Le site internet de la Conférence de La Haye www.hcch.net contient une section spécialisée consacrée à la Convention de la Haye 1980 avec de nombreuses informations, dont une bibliographie, des versions pdf des divers Guides de bonnes pratiques édités ainsi que les coordonnées de toutes les autorités centrales des pays participants.
Tous les parents, mariés ou non, ont le devoir de subvenir aux besoins financiers de leurs enfants. Des pensions alimentaires peuvent etre fixé par les autorités judiciaires ou administratives (les pays scandinaves, l’Angleterre). La Russie n’est pas partie à la Convention de la Haye 2007. Par contre, un certain nombre d’accords bilatéraux contient des dispositions relatives à la pension alimentaire.
Biens matrimoniaux et la succession
La vie conjugale et familiale implique l’acquisition de biens par les époux, l’utilisation de biens possédés et leur distribution parmi les héritiers après la mort. Le droit des successions se trouve donc étroitement lié avec le droit de la famille. Ainsi, la réserve héréditaire représente trois quarts de la succession légale, et contrairement aux autres pays de droit romano-germanique aucune il ne s’agit absolument pas de révision de la réserve héréditaire.
Dans un contexte international, le rôle du médiateur qui assiste les parties elles-mêmes dans la négociation sur les questions qui font l’objet du litige, prend une signification tout à fait particulière. Ainsi, en proposant un processus basé sur le dialogue et la reconnaissance des besoins et intérêts réciproques, la médiation familiale contribue à la résolution apaisée d’un conflit.
Je m’appele Daria Borminskaya. Ma compétence s’est construite autour de ma expérience professionnelle de plus de 10 ans en droit de la famille, droit de propriété et en droit international privé. On vous offre un large eventail de compétences sur le divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire, droit de visite, l’adoption, l’enlèvement des enfants, succession, etc. Si vous etes marié où pacsé avec un conjoint russe des questions peuvent se poser tant au niveau des relations personelles qu’au niveau des questions patrimoniales. Besoin des solutions juridiques pour vos situations? Profitéz- vous de mes services juridiques.
